POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de protection des données à caractère personnel est conforme à la réglementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit « RGPD », du 25 avril 2016) ainsi qu’à la réglementation applicable en France.
Nous respectons la confidentialité et assurons la sécurité de vos Données personnelles ainsi que la protection de votre vie privée. Dans ce cadre, nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos Données personnelles sont mises en place conformément aux normes de sécurité en vigueur.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel vise à vous informer de nos pratiques concernant la façon dont nous collectons, utilisons, traitons et partageons les informations vous concernant que vous êtes amenés à nous fournir, y compris les informations personnelles, en lien avec votre utilisation de notre Service de conciergerie accessible depuis le site Internet https://www.geo3l.com ou notre application mobile.
Cette Politique de protection des données à caractère personnel fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation que nous vous conseillons de lire attentivement.
Lorsque cette politique fait mention des termes « Site », « Service », « nous », « notre » ou « nos », ils font référence à la société GEO.3L laquelle est responsable des informations vous concernant, conformément à la présente Politique de protection des données à caractère personnel (le «Responsable de traitement»)

Informations collectées

Lors de votre utilisation du Site, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

Les informations que vous choisissez de nous transmettre

En utilisant le Service, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution du Site et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

• Formulaire de contact. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations :
  • • Le nom de votre entreprise
    • Votre nom
    • Votre prénom
    • La raison de votre demande
    • Votre adresse email
    • Le message accompagnant votre demande

Ces informations sont obligatoires. À défaut nous ne serons pas en mesure de vous répondre.

Les informations collectées automatiquement lors de votre utilisation

Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement des informations. Ces informations sont nécessaires compte tenu de notre intérêt légitime à fournir et améliorer les fonctionnalités du Service.

• • • Nous collectons automatiquement des données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Service. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le Service, l’adresse IP, l’horodatage, les données matérielles et le logicielles, les données sur l’appareil et son utilisation, les rapports d’erreur, les cookies et les pages que vous avez visualisés ou affichés du Service.
  • • Cookies et technologies similaires.Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Gestion des cookies »

Les informations particulières

Données personnelles des mineurs. Par application des textes en vigueur, et notamment l’article 8 du RPGD, nous ne pouvons en aucun cas collecter les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes âgés de moins de 16 ans, veuillez ne pas saisir d’informations sur ce site ni utiliser nos services, sauf à nous fournir une attestation dûment écrite et signée par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale, à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Contact » de la présente politique de confidentialité.

Utilisations des informations collectées

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin d’alimenter, comprendre, améliorer et développer le Service, pour créer et maintenir un environnement sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.

Fondements juridiques

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.

• • • Votre consentement (article 6, paragraphe 1, point 1 (a), plus particulièrement article 9, paragraphe 2 (a), article 7 du RGPD).
    • La protection de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point 1 (f) du RGPD).
    • L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés (article 6, paragraphe 1, point (b) du RGPD).
    • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire (article 6, paragraphe 1, point 1 (c) du RGPD).

Justification de la collecte

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons :

• • • Répondre à vos demandes de contact
    • Vous conseiller et recommander des produits et services.
    • Gérer notre relation commerciale.
    • Vous proposer des produits, contrats et services et effectuer des études de marché.
    • Comprendre le fonctionnement de votre utilisation des services.
    • Recueillir des informations à partir de l’analyse de données.
    • Améliorer la qualité des produits, contrats et services et nous assurer de l’efficacité de notre Site.
    • Garder en mémoire nos échanges avec vous (par téléphone, par message électronique ou tout autre type de communication).
    • Assurer la continuité de nos services.
    • Assurer la défense de nos droits et le respect des obligations légales et réglementaires dans la mesure où vos intérêts ne priment pas.
    • Assurer la sauvegarde des intérêts légitimes des tiers dans la mesure où vos intérêts ne priment pas.
    • La revendication, l’exercice ou la défense de vos droits.
    • Pour des motifs d’ordre public ou d’intérêt public.

Alimenter, améliorer et développer le Service

• • • Vous permettre d’accéder et utiliser le Service.
    • Gérer, protéger, améliorer et optimiser les outils et l’expérience du Service.

Nous traitons ces informations étant donné notre intérêt légitime à améliorer le Service et l’expérience de nos Utilisateurs.

Un environnement de confiance sécurisé

• • • Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
    • Mener des enquêtes de sécurité et des évaluations de risque.
    • Faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation ainsi que nos autres politiques.
    • Respecter les obligations légales.

Fournir, personnaliser, évaluer et améliorer.

• • • Vous envoyer des messages promotionnels, des informations commerciales et autres qui peuvent vous intéresser en fonction de vos demandes d’information.

Partage de données

Nous sommes susceptibles de transférer et de divulguer vos données à :

• • • Des sous-traitants.

Partage de données avec les sous-traitants

Nous recourons à divers sous-traitants tiers afin de nous aider à fournir les prestations en lien avec le Service.

Nous ne partageons vos données avec les sous-traitants que dans les cas suivants :

• • • Lorsque nous avons recours à des sous-traitants en matière de prestations techniques, services de paiement, de solutions analytiques, ou pour nous aider à réaliser le développement, la maintenance des produits, permettre la prestation via des plateformes de tiers et des outils logiciels. Ces sous-traitants disposent d’un accès limité aux seules informations qui sont réellement nécessaires à l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées et en conformité avec la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Nous pouvons à tout moment vérifier auprès de ces sous-traitants qu’ils font une utilisation conforme des données que nous leur transmettons.

Partage de données pour causes structurelles

Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, nous nous réservons la possibilité de partager vos Données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs. Si tout ou partie du Service est racheté par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire. Dans ce cas, nous vous informerons par le moyen le plus adéquat avant que vos données à caractère personnel ne soient transférées et ne soient régies par une autre Politique de protection des données à caractère personnel et nous vous indiquerons les options qui vous seront alors offertes.

Partage des données hors Union européenne

Si dans le cadre de procédures de traitement de données décrites précédemment, vos Données sont traitées dans des pays tiers à l’Union Européenne (« UE ») ou à l’Espace Economique Européen (« EEE »), nous garantissons que vos Données seront traitées en conformité avec les normes européennes applicables. Dans la mesure nécessaire, et afin d’assurer la sécurité des transferts de Données vers des destinataires situés en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous utiliserons, le cas échéant, des accords de transfert de Données sur la base de clauses contractuelles types de l’UE, ou d’autres mécanismes autorisant le transfert de ces Données et incluant des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Pour les pays non membres de l’UE à qui l’UE reconnaît un degré de protection des Données à caractère personnel similaire à celui en vigueur au sein de l’UE ou simplement adéquat selon les standards de protection en vigueur au sein de l’UE, aucune approbation ni aucun accord réglementaire n’est nécessaire. Nous veillerons néanmoins à garantir que vos Données seront traitées en conformité avec les normes en vigueur et à assurer la sécurité optimale des transferts de Données à caractère personnel vers ces pays.

Enregistrement des communications

Nous vous informons que nos conversations téléphoniques ainsi que les messages que nous échangeons sont susceptibles d’être enregistrés afin de répondre aux finalités détaillées dans la présente politique de confidentialité.

Vous pouvez vous opposer à ces enregistrements en vous référant à notre section Contact.

Droits des personnes concernées

Nous sommes tenus de vous informer concernant vos droits relatifs à vos Données personnelles, à la durée de traitement de vos demandes ainsi qu’aux possibles refus quant auxdits traitements des demandes.

Droits conférés

Nous respectons la règlementation européenne sur le traitement des Données personnelles (le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679, dit « RGPD », du 25 avril 2016) ainsi que la règlementation applicable en France. Dans ce cadre, certains droits vous sont conférés :

Droit d’accès (Article 15 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment avoir accès à vos Données Personnelles en notre possession. Ces informations portent notamment sur les catégories de Données que nous traitons, les finalités du traitement, la source des données si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous et, le cas échéant, les destinataires vers lesquels nous avons transféré vos données. Il vous est loisible de recevoir gratuitement une copie de vos données ; si vous souhaitez recevoir des copies additionnelles, nous nous réservons le droit de vous les facturer.

Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification de vos Données Personnelles erronées ou obsolètes. Sur la base des informations les plus récentes à notre disposition, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour faire en sorte que les Données que nous détenons à votre sujet et que nous traitons de manière continue sont exactes, complètes, à jour et pertinentes.

Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)

Vous pouvez demander à tout moment et gratuitement la suppression de vos Données Personnelles.

Conformément à l’article 17 RGPD, cela peut-être le cas si :

• • • vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

• • • vous avez révoqué votre consentement sur lequel se fonde le traitement de vos Données et s’il n’existe aucun autre fondement juridique justifiant de leur traitement ou de leur conservation ;
    • vous vous opposez au traitement de Données à des fins de prospection commerciale ;
    • les Données ont été traitées illégalement ;

Toutefois, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose pour nous conformer à nos obligations légales ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire tels que l’amélioration de la sécurité.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles, nous conservons tout de même certaines de vos données même après la fermeture de votre compte :

• • • en cas de nécessité raisonnable pour remplir nos obligations légales et, notamment, pour respecter les délais légaux de conservation, respecter les exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, répondre aux demandes des autorités, empêcher les fraudes et les abus, appliquer les Conditions Générales d’Utilisation.
    • parce que nous entretenons les outils du Service pour les protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)

Vous disposez du droit de vous opposer gratuitement, librement et à tout moment au traitement de vos Données personnelles. Dans une telle hypothèse, nous ne traiterons plus vos Données personnelles.

Ce droit ne pourra toutefois pas s’appliquer si nous pouvons démontrer des raisons impérieuses justifiant le traitement de vos Données Personnelles et qui l’emportent sur vos intérêts propres.

Droit à la limitation (Article 18 du RGPD)

Vous disposez du droit de restreindre les traitements effectués sur vos Données Personnelles. Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données personnelles ou d’en limiter notre utilisation si :

• • • vous contestez l’exactitude des données pour la période nous permettant de vérifier l’exactitude des Données ;
    • le traitement est illicite, mais vous vous opposez néanmoins à la suppression de vos Données et exigez à défaut la limitation du traitement de vos Données ;
    • nous n’avons plus besoin de vos Données mais vous en avez besoin pour faire respecter, exercer, ou défendre vos droits ;
    • vous vous opposez au traitement, tant qu’il n’est pas certain que les motifs légitimes que nous invoquons l’emportent sur les vôtres.

Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou s’il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat. Vous pouvez nous demander de vous adresser personnellement une copie de vos Données. Nous pouvons également les adresser directement à un autre responsable de traitement que vous nous aurez préalablement désigné.

Décès (Article 63 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique)

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en vous référant à notre section Contact.

Délais d’exécution des demandes concernant les droits

En principe, nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes concernant les droits ci-dessus évoqués dans un délai d’un (1) mois maximum.

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 12.3 du RGPD, ce délai peut être prorogé de deux mois maximum pour des raisons tenant à la complexité et au nombre de demandes que nous devrons traiter. Dans cette hypothèse, nous vous aviserons de la prorogation du délai de réponse dans le mois suivant la réception de votre demande.

Restriction d’information dans l’exercice des droits

Dans certains cas précis, nous pouvons nous trouver dans l’incapacité de fournir les informations sur toutes vos données en raison d’exigences légales. Si nous sommes amenés à refuser votre demande d’information, dans un tel cas, nous vous informerons par tout moyen des raisons de ce refus.

Sécurité

Nous assurons la sécurité de vos Données personnelles ainsi que la protection de votre vie privée. Dans ce cadre nous nous assurons que toutes les mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité de vos Données personnelles sont mises en place, notamment par nos partenaires, et ce conformément aux normes de sécurité en vigueur.

Mesures de sécurité mises en place

En vertu de l’article 32 du RGPD, nous mettons en place et actualisons en permanence des mesures administratives, techniques, organisationnelles et physiques en matière de sécurité pour protéger vos informations contre les accès, pertes, destructions ou altérations non autorisés. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations.

Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies analogues afin de vous proposer un service personnalisé et sécurisé et vous garantir une navigation optimisée et personnalisée sur le Site.

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation sur des pages Internet. Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités ci-après exposées et principalement pour faciliter votre navigation, ou pour réaliser des statistiques de visites.

Nous ne collectons aucun traceur permettant de vous identifier, directement ou indirectement, sans votre accord préalable et exprès. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la collecte de cookies.

Définition des cookies et autres traceurs

Un cookie, parfois appelé « traceur » ou « témoin de connexion », est un fichier de données enregistré sur le disque dur de votre appareil et lu par votre navigateur sur votre appareil lors de la première consultation d’une page Internet. La grande majorité des sites Internet utilisent les cookies afin d’optimiser les fonctionnalités proposées. Les cookies permettent également de maximiser la sécurité des interactions en conservant vos préférences pour vos visites ultérieures à partir du même appareil. Certains cookies expirent lorsque vous fermez votre navigateur tandis que d’autres restent sur votre appareil pour être à nouveau utilisés lors de vos visites ultérieures.

Certaines fonctions des cookies peuvent également être effectuées par le biais de technologies similaires, comme les pixels, balises web, URL de suivi, permettant de connaître par exemple l’état de consultation d’un email spécifique ou l’accès à un lien.

Usage des cookies

Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons à travers le Site.

Nous utilisons notamment des cookies pour vous assurer une navigation personnalisée sur le Site. Les cookies vous permettent de vous connecter au Service, sauvegarder vos préférences de connexion, souscrire à des produits et services en ligne et utiliser des outils tels que nos simulateurs et comparateurs d’offres.

Nous recourons à ces technologies pour différentes raisons, par exemple :

• • • Déterminer les préférences utilisateur.
    • Optimiser la navigation.
    • Permettre d’utiliser et simplifier le fonctionnement du Service.
    • Analyser la performance, l’efficacité et le bon fonctionnement du Service.
    • Mieux comprendre les interactions avec le Service et comment l’améliorer.
    • Proposer des contenus personnalisés.
    • Sécuriser le Service.
    • Préserver la confidentialité de vos informations lorsque vous naviguez sur notre site Internet.

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Catégories de cookies

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Conservation de vos données

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Vos données personnelles sont anonymisées à l’issue des périodes suivantes :

• • • 3 ans après votre dernière utilisation du Service

Modification de la présente politique de protection des données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause. Si nous apportons une modification, nous publierons la nouvelle version et actualiserons la date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Politique de protection des données à caractère personnel, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.

Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous considérez que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à votre demande ou à vos interrogations, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL), à l’adresse Internet suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; ou par courrier à l’adresse postale suivante CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Consultation des textes applicables

Le texte du Règlement général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est librement accessible à l’adresse Internet suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679 ; ou sur le site Internet de la CNIL à l’adresse internet suivante : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees de même  que tous les textes applicables en matière de protection des données personnelles et de protection des droits et libertés sur Internet (https://www.cnil.fr).

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de protection des données à caractère personnel ou les pratiques du Service en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter en :

• • • adressant un email à dpo@wordpress-1033374-3640195.cloudwaysapps.com
    • ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : GEO.3L, 3 rue Menou, 44000 Nantes cedex.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre des mesures concernant votre demande.